Conditions générales d’utilisation du site et des services
L’accès et l’utilisation du site relvozikanta.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, en vigueur à compter du 30 juin 2026.
Mise à jour : 30 juin 2026
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Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve. Toute modification sera publiée sur cette page.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes conditions, voici les principales définitions utilisées.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou utilisant un service proposé.
« Service » : toute prestation d’accompagnement, de conseil ou d’assistance proposée sur le site.
« Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Prestataire » : personne physique ou morale intervenant pour la gestion technique ou administrative du site.
Éligibilité
Nos services sont ouverts uniquement aux personnes majeures et résidant en France. L’acceptation des conditions est obligatoire.
L’accompagnement n’est pas accessible aux mineurs.
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Utilisation du service
Le service est réservé aux utilisateurs majeurs et s’effectue dans le respect de la législation française et européenne.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
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Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de l’inscription ou la prise de contact.
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Respecter la confidentialité des informations transmises via le site.
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Ne pas transmettre de contenu illicite ou inapproprié dans les formulaires.
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Prévenir l’équipe de tout usage frauduleux de son compte ou de ses données.
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Usages interdits
Le site ne doit pas être utilisé à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.
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Diffusion de contenu diffamatoire, haineux ou discriminatoire.
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Tentative d’accès non autorisé à des zones protégées du site.
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Usurpation d’identité ou fausse déclaration d’informations personnelles.
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Transmission de virus, malware ou tout code malveillant.
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Collecte de données d’autres utilisateurs sans consentement.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations communiquées via le site. Aucun contenu illicite ne doit être transmis.
Droits sur vos contenus
Vous conservez l’ensemble des droits sur les messages et informations transmis, sous réserve du respect de la loi.
Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont réalisés conformément à la législation française et européenne. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la politique
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.
Médiation
Vous pouvez solliciter un médiateur indépendant pour toute réclamation liée au service.
Coordonnées du médiateur communiquées sur demande.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
La Commission européenne propose une plateforme pour la résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRLimitation de responsabilité et avertissement
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité des informations, mais ne garantissons pas leur exhaustivité.
Avertissement important
Les conseils proposés ne remplacent pas une consultation individuelle avec un professionnel qualifié. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des conseils fournis.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas d’utilisation abusive ou non conforme des services.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relèvera des tribunaux compétents de France.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Toute modification sera signalée sur cette page.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Contact pour toute question
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@relvozikanta.com
Numéro de téléphone: +33 (0)1 81 48 26 25
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 30 juin 2026
Version: v2